Le 23 juin 2010, RADIOACTU a publié sur son site un article ainsi titré :
« GIE LES INDEPENDANTS – Lourde condamnation par le Conseil des Prudh’hommes »
Ce titre était suivi d’un résumé de l’article qui suivait, où il était à nouveau précisé en caractères gras :
« Le GIE LES INDEPENDANTS, présidé par Jean-Eric VALLI, a été lourdement condamné par le Conseil des Prud’hommes de PARIS, saisi par David CHERFA, ancien directeur du réseau. »
Le premier paragraphe de l’article débutait par le rappel – pour la troisième fois – « Dans un jugement rendu le 8 avril, le GIE LES INDEPENDANTS, présidé par Jean-Eric VALLI, a été lourdement condamné par le Conseil des Prud’hommes de PARIS, saisi par David CHERFA ».
A aucun moment l’article ne précise quel est le montant de cette condamnation, prétendument « lourde » sur laquelle, le moins qu’on puisse dire, il insiste lourdement !
Le GIE entend donc préciser que cette condamnation s’élève au total, tous postes de demandes confondus, à 38.951 €, en ce compris l’indemnisation des frais d’avocat et de procédure.
Sans la considérer évidemment pour négligeable, le GIE ne considère pas qu’il s’agit en l’espèce d' »une lourde condamnation », Monsieur CHERFA ayant réclamé une condamnation s’élevant à près du double de ce montant.
Monsieur CHERFA partage manifestement cet avis du GIE puisqu’il vient d’interjecter appel de cette décision du Conseil de Prud’hommes que, pour sa part, le GIE était prêt à ne pas contester afin de tourner la page et dans un souci d’apaisement.
L’article publié par RADIO ACTU le 23 juin évoque ensuite le motif du licenciement de Monsieur CHERFA (l’envoi d’un mail circulaire le 27 janvier 2009) en soulignant de gras que David CHERFA a « produit une quarantaine d’attestations de radios assurant qu’elles n’avaient jamais reçu le mail en question » et que « selon les avocats de David CHERFA, des pressions émanant du GIE LES INDEPENDANTS ont été exercées auprès des radios pour les dissuader de témoigner en faveur de DAVID CHERFA.. ».
Le GIE entend en cet état informer les lecteurs du site que Monsieur CHERFA vient de circulariser auprès des radios du GIE, non pas le jugement lui-même, mais une page isolée de celui où il est rappelé son argumentaire parlant « des pressions (…) auprès des radios pour les dissuader de témoigner (…), lesquelles auraient eu « peur de subir des représailles de la part du GIE LES INDEPENDANTS pouvant aller jusqu’à leur exclusion du groupement et donc la perte de 50 % de leurs recettes ».
Monsieur David CHERFA a tronqué le jugement ainsi que la page de celui-ci en faisant sauter le sous-titre ainsi rédigé :
« Monsieur David CHERFA, demandeur présent et assisté de la SELARL WEISMANN et BORZAKIAN, a soutenu à la Barre : »
Il s’ensuit que Monsieur David CHERFA veut faire croire aux lecteurs de sa circulaire que c’est le jugement du Conseil de Prud’hommes de PARIS lui-même qui fait état de ces pressions ou de ces menaces alors qu’il s’agissait seulement de son argumentaire devant le Conseil qui n’a repris, dans ses motifs, aucune des accusations proférées par ce dernier.
Le GIE considère qu’il y a là diffamation et a décidé de porter plainte du chef de ce délit.
. : NOTE DE LA RÉDACTION : .
RadioActu prend acte du droit de réponse que le GIE Les Indépendants a souhaité exercer, bien que celui-ci ne conteste aucun des points de notre article et n’apporte aucun élément fondamentalement nouveau. Nous avons pris soin, préalablement à la rédaction de cet article, d’interroger Jean-Éric Valli sur les suites qu’il entendait donner à cette condamnation. Ce dernier n’a pas apporté de réponses à nos questions, préférant mandater les avocats du GIE Les Indépendants – donc aux frais des radios du groupement – pour exercer un droit de réponse. Par ailleurs, nous tenons à préciser que nous n’avons jamais fait état d’une quelconque page isolée qui aurait été adressée par David Cherfa aux stations du GIE Les Indépendants. Nous nous sommes basés sur l’intégralité du jugement du Conseil des Prud’hommes de Paris pour étayer notre article. Nous avons d’ailleurs pris soin de faire état à la fois de la position des avocats du GIE Les Indépendants, qui affirment que David Cherfa a envoyé un mail « à un très grand nombre de radios », motif de son licenciement, et de la position des avocats de David Cherfa qui affirment le contraire, en produisant une quarantaine d’attestations de radios qui certifient n’avoir jamais reçu ce mail. Nous avons par ailleurs clairement indiqué dans cet article que les pressions qui auraient été exercées auprès de certaines radios est un argument avancé par les avocats de David Cherfa, et non les conclusions du Conseil des Prud’hommes de Paris. Il n’y avait donc aucune confusion possible dans l’esprit de nos lecteurs, contrairement à ce qu’affirme le GIE Les Indépendants. Ce droit de réponse n’a pas vocation a être une tribune de communication du GIE Les Indépendants, et si éclaircissements il doit y avoir, c’est auprès des stations destinataires du mail de David Cherfa que le GIE Les Indépendants doit le faire et non auprès des lecteurs de RadioActu.
Par ailleurs, dans l’extrait tronqué des arguments des avocats de David Cherfa qu’il publie dans son droit de réponse, le GIE Les Indépendants omet de préciser que les avocats de David Cherfa ont expliqué que c’est par peur de représailles du GIE Les Indépendants que certaines stations auraient renoncé à embaucher David Cherfa, tandis que, dans un autre point bien distinct, les avocats de David Cherfa ont également évoqué des pressions qui auraient été exercées auprès des radios pour les dissuader de témoigner en faveur de David Cherfa. Enfin, dans son jugement, le Conseil des Prud’hommes de Paris a souligné « l’absence de cause réelle et sérieuse du licenciement » ainsi que « l’absence de faute grave » de la part de David Cherfa. Il a également estimé que David Cherfa a subi un « préjudice moral » en raison de la « façon brutale et vexatoire » avec laquelle il a été mis à pied puis licencié. Le GIE Les Indépendants a par ailleurs été condamné à verser des indemnités pour licenciement abusif, ainsi que des dommages et intérêts pour préjudice moral. Ils nous semble donc que, au-delà du simple aspect pécuniaire, ce jugement est suffisamment évocateur sur le plan humain pour le qualifier, comme nous l’avons fait, de « lourde condamnation ». En ne faisant pas appel, le GIE Les Indépendants a donc choisi de ne pas contester les différents aspects du jugement du Conseil des Prud’hommes de Paris, dont il admet de fait le bien-fondé.
