Le CSA a adopté lors de son assemblée plénière du 8 janvier dernier sa contribution à la réflexion engagée en 2012 par le gouvernement dans le cadre de la préparation par le gouvernement de la future loi sur l’audiovisuel. Parmi les pistes de réflexion, le CSA est revenu sur le déploiement de la RNT. Bien que la radio demeure le dernier grand média encore diffusé en analogique, le CSA a souligné la diversification des modes de réception de la réception, via les smartphones, ordinateurs et tablettes notamment. « La part d’audience cumulée réalisée par les nouveaux supports croît mais demeure faible : elle est passée de 4 % en 2008-2009 à 5,8 % en 2010-2011 », indique le CSA. Il estime par ailleurs que la RNT en bande III « pourrait devenir, à l’instar de la TNT, le moteur de la numérisation de ce média caractérisé par sa mobilité et par la richesse de son paysage, en améliorant encore la qualité d’écoute par rapport à la FM, en élargissant l’offre sur une grande partie du territoire et en enrichissant le contenu de la radio par la diffusion de données associées ». Il rappelle que la RNT a, dans un premier temps, suscité un véritable engouement des éditeurs, avant que la dégradation du contexte économique ne sème la division.
Aujourd’hui, rappelle le CSA, certains éditeurs, tels que les radios associatives et indépendantes, « y sont clairement favorables ». En revanche, « plusieurs réseaux privés nationaux ont renoncé à être candidats à une autorisation, doutant de la rentabilité du projet ». De même, le Gouvernement a annoncé qu’il ne demandait pas de réservation prioritaire au profit de Radio France et RFI. Sur la viabilité du projet, 3 rapports ont été rendus, mais « divergent sur les modalités de lancement de la RNT et sur ses effets à long terme, tels que l’arrêt de la diffusion de la radio en bande FM, en grandes ondes ou en ondes moyennes », indique le CSA. « 2013 devrait être une année charnière pour la radio numérique », estime désormais le CSA. Si la possibilité d’utiliser le DAB+, envisagée par le Gouvernement, permettra de réduire les coûts et ainsi d’envisager une extension du projet, le CSA reste plus réservé sur les chances de déploiement de la RNT. Il estime ainsi que « si la pénétration et la couverture de la RNT ne progressent pas significativement, l’avenir de la radio numérique devra être redéfini en concertation avec l’ensemble des parties prenantes, privées et publiques ». Aujourd’hui seules les zones de Paris, Marseille et Nice devraient être couvertes par la RNT d’ici au second semestre 2013.
Par ailleurs, le CSA a dressé le bilan du Plan FM 2006, qui a permis de dégagerplus de 1 330 fréquences, soit un gain de plus de 22%. « Cette action du Conseil a indéniablement renforcé la capacité de choix des auditeurs. Toutefois, les possibilités de densifier encore le plan de fréquences sont désormais très réduites », estime le CSA, ajoutant que les radios commerciales se trouvent limitées dans leur capacité de croissance en raison d’un marché publicitaire peu porteur. Selon l’IREP, en 2011, le total des recettes publicitaires nettes du secteur de la radio s’est établi à 748 millions d’euros, en augmentation de 0,5% par rapport à 2010 et de 5,3% par rapport à 2009, année de crise du marché publicitaire. Elles restent cependant inférieures à 2004 où elles avaient atteint 826 millions d’euros. Le CSA souligne également que le plafond de concentration n’a pas été revu depuis 1994 et que « la radio est aujourd’hui concurrencée par des acteurs d’internet sur deux de ses terrains de prédilection, l’information et la musique ».
Actuellement fixé à 150 millions d’habitants pour un même groupe, le CSA estime nécessaire que soit engagée une réflexion sur son relèvement. « La question du plafond de couverture en FM doit être examinée dans un souci d’équilibre entre la nécessité de préserver la diversité du secteur et le besoin d’adapter les règles en vigueur aux évolutions démographiques et économiques intervenues au cours des vingt dernières années ». En effet, entre 1994 et 2012, la population françaises est passée de 58 millions à 65 millions d’habitants. Il estime qu’une augmentation proportionnelle du plafond légal correspondrait à environ 170 millions d’habitants. « Un mécanisme d’indexation automatique sur les données de recensement de l’INSEE ou fondé sur l’audience potentielle cumulée, comme c’est le cas pour la radio numérique, serait un minimum », explique le CSA. Il a également souhaité que la méthodologie de calcul, qui fait l’objet d’une polémique, soit précisée, notamment en clarifiant les normes de l’IUT (Union Internationale des Télécommunications). Enfin, dans ce contexte, le CSA souhaite que la limitation du seuil de couverture des stations de catégorie B, fixée à 6 millions d’habitants par le décret de 1994, puisse être revue.
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