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13/12/2008

Audiovisuel public - Colère des éditeurs de services en ligne

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Réunis au sein du Geste (Groupement des Editeurs de Services en Ligne), les principaux éditeurs de sites Internet français ont exprimé leur colère face au projet des députés de taxer la publicité sur Internet pour assurer le financement de l'audiovisuel public. "Pourquoi les députés veulent-ils tuer Internet en France ?", se sont-ils interrogés, dénonçant "un véritable racket".

Les nouvelles taxes imaginées par les députés pour compenser l'arrêt de la publicité sur les chaînes de l'audiovisuel public en janvier prochain ont suscité la colère des éditeurs de sites Internet. Réunis au sein du Geste, qui regroupe une centaine d'éditeurs, dont Canal+ Distribution, Bayard Presse, la Comareg, France Télévision Interactive, France Télécom, l'INA, le Figaro, le Point, les Echos, le Nouvel Obs ou encore RTL Net, ils dénoncent "des décisions hasardeuses et des amendements libertaires [qui] portent gravement atteinte à l'Internet français et mettent en péril des milliers d'emplois". Ils estiment que la création de nouvelles taxes par les députés "risque de porter un coup fatal au développement de l'économie numérique en France". Dans le cadre du projet de loi sur l'audiovisuel public actuellement examiné à l'Assemblée Nationale, les députés envisagent en effet de créer une taxe sur les revenus publicitaires des sites Internet français, comprise entre 3% et 6% (amendement 725 du projet de loi). Certains éditeurs ont qualifié de "véritable racket du gouvernement" ce projet de taxe. Selon le Geste, cette taxe représente l'équivalent de 2 à 5 postes de journalistes pour des sites tels que celui du Monde, du Figaro ou de l'Express. Si elle était adoptée, cette taxe pourrait conduire certains éditeurs à délocaliser pour bénéficier de conditions favorables. Le Geste ajoute que les revenus de cette nouvelle taxe ne financerait même pas une semaine de production du feuilleton "Plus belle la vie". Le développement de la publicité sur Internet a par exemple permis à MédiasActu, société éditrice depuis 1997 de RadioActu.com, de proposer un accès gratuit à l'ensemble de ses contenus à ses lecteurs. Si elle était adoptée, cette nouvelle taxe mettrait gravement en péril ce modèle économique et ferait supporter aux internautes le manque à gagner. Par voie de conséquence, les radios privées vont également contribuer au financement de l'audiovisuel public via leurs recettes publicitaires sur Internet.

Rappelant qu'Internet constitue une voie de développement majeur pour la presse en France, le Geste explique que "les députés ne trouvent rien de mieux que d'hypothéquer l'avenir de celle-ci". Selon le groupement, "il serait largement plus opportun de financer le développement des éditeurs de contenus et de services en ligne et de créer ainsi les conditions de soutien à l'innovation". Par ailleurs, le Geste a vivement critiqué le projet de loi Création et Internet instaurant un cadre juridique au développement de l'offre légale de musique, de films et d'oeuvres audiovisuelles et littéraire. Le Geste estime que ce projet de loi "discrimine les acteurs français en instaurant un filtrage systématique proche de la censure imposée par les dictatures. Alors que dans de nombreux pays les internautes peuvent accéder légalement à des millions d'oeuvres, les utilisateurs français voient leur choix limité à un catalogue d'oeuvres ridicule", déplore le Geste. Le groupement dénonce "un système répressif et protectionniste d'un autre temps". Il propose l'abolition des DRM et la création pour Internet d'un statut équivalent aux autres supports. Il souhaite un renforcement des moyens d'actions du Secrétariat d'Etat à l'Economie Numérique, avec la création d'un Conseil National du Numérique destiné "à faire évoluer les règles de déontologie en concertation avec les pouvoirs publics et les consommateurs". Alors qu'un plan destiné à placer la France parmi les grands pays de l'Internet, le Geste s'interroge sur les conséquences de la création d'une taxe pénalisant les sites Internet. "A force d'ignorer les réalités de notre marché et d'en fantasmer les contours, vous menacez gravement le développement de l'Internet", a ajouté le Geste, s'adressant aux députés.