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03/09/2002
ART - Attribution de fréquence à Towercast
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Décisions du 18 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
Par décision no 2002-469 en date du 18 juin 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, une fréquence dans la bande 8,025-8,500 GHz est attribuée à la société TowerCast en Ile-de-France, pour une période de six mois, dans le cadre de l'expérimentation en multiplex de télévision numérique terrestre en Ile-de-France.
J.O. Numéro 205 du 3 Septembre 2002 page 14638
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/10224/art-attribution-de-frequence-a-towercast/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
