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Décisions du 11 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
Par décision no 2002-424 en date du 11 juin 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la décision no 2002-305 du 11 avril 2002 de l'Autorité attribuant la fréquence 8 029,75 MHz à l'association angevine intitulée Radio Gribouille est abrogée à compter du 11 juin 2002.
J.O. Numéro 205 du 3 Septembre 2002 page 14635
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/10225/art-abrogation-de-liaison-de-radio-gribouille/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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