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09/03/2009

NRJ Group - Jean-Charles Mathey débouté en appel

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La Cour d'Appel de Paris a débouté Jean-Charles Mathey le 5 mars dernier de sa demande de condamnation de NRJ Group pour révocation abusive. Ce dernier réclamait 2.5 millions d'euros de dommages et intérêts.

La Cour d'Appel de Paris a mis un terme le 5 mars dernier au conflit qui opposait depuis de longs mois Jean-Charles Mathey à NRJ Group. La décision du tribunal de commerce de Paris a en effet été confirmée par la Cour d'Appel de Paris qui a débouté Jean-Charles Mathey de sa demande de condamnation de NRJ Group pour révocation abusive de son mandat de président et de membre du directoire de NRJ Group en décembre 2005. Ce dernier réclamait à son ancien employeur la somme de 2.5 millions d'euros de dommages et intérêts. La Cour d'Appel a ainsi confirmé que la société Régie Networks avait loué à Lyon des locaux commerciaux dont Jean-Charles Mathey était propriétaire à hauteur de 40% via une autre société, mais que celui-ci "avait délibérément dissimulé cette situation à son employeur".

NRJ Group indique par ailleurs que la Cour d'Appel a fait sienne la motivation du Premier Juge Van Ruymbeke sont laquelle les faits commis par Jean-Charles Mathey sont "tout-à-fait déloyaux", et a estimé que ceux-ci "justifient à tout le moins une perte de confiance et constituent à eux seuls les justes motifs justifiant la révocation de son mandat de membre du directoire". Par ailleurs, la Cour d'Appel a également considéré qu'"aucun élément ne caractérisait la volonté de NRJ Group d'entraver la manifestation de la vérité et qu'en raison de la nature de ses activités et de sa notoriété, la société NRJ Group a dû communiquer sur la révocation du Président de son Directoire", écartant ainsi tout grief de communication vexatoire sur ladite mesure. Enfin, Jean-Charles Mathey a été condamné à verser à NRJ Group la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.