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14/09/2002

CSA - Nominations dans les CTR

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Information relative à la désignation des présidents des comités techniques radiophoniques de Bordeaux, Rennes et Toulouse

Par lettre du vice-président du Conseil d'Etat en date du 11 juillet 2002, ont été désignés pour une durée de quatre ans à compter du 1er août 2002 :
M. Philippe Belaval, conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Bordeaux, dans les fonctions de président du comité technique radiophonique de Bordeaux ;
M. Jacques Leger, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Rennes, dans les fonctions de président du comité technique radiophonique de Rennes ;
M. Jean-Pierre Girard, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Montpellier, dans les fonctions de président du comité technique radiophonique de Toulouse.

J.O. Numéro 215 du 14 Septembre 2002 page 15227

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/

http://www.radioactu.com/actualites-radio/10424/csa-nominations-dans-les-ctr/

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Source : http://www.legifrance.gouv.fr/