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18/09/2002
Skyrock - Vers une procédure de sanction
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Après les émissions pirates orchestrées par Skyrock dans plusieurs villes de France, le CSA a entrepris plusieurs démarches à l'encontre de la station.
Plusieurs procureurs de la République ont ainsi été saisis par le CSA qui a fait constaté les émissions irrégulières de Skyrock. Des procès-verbaux d'infraction ont ainsi été dressés par l'instance de régulation pour les émissions non-autorisées sur les zones de Saint-Quentin (Aisne), Mulhouse (Haut-Rhin), Belfort (Territoire de Belfort), Tulle (Corrèze) et Valenciennes (Nord). Ces procès-verbaux ont été transmis aux parquets compétents.
Par ailleurs, le CSA indique qu'il a informé le Ministère de la Justice et le garde des Sceaux des différentes saisines des parquets consécutives à ces émissions pirates. De même, le CSA a informé les maires des communes concernées de cette démarche. Rappelons que la plupart de ces élus ont publiquement apporté leur soutien aux actions illégales de Skyrock.
Thibault Leroi (thibault.leroi_at_radioactu.com) pour RadioActu
© MédiasActu · 2002 · Reproduction interdite sans autorisation
http://www.radioactu.com/actualites-radio/10484/skyrock-vers-une-procedure-de-sanction/
Thibault Leroi pour RadioActu
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