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27/05/2009
CSA - Roc FM devient Radio Métropolys
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Décision n° 2009-294 du 21 avril 2009 modifiant la décision n° 2008-980 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL Ephata à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Roc FM
Fait à Paris, le 21 avril 2009. Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : Le président, M. Boyon
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 2008-980 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL Ephata à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Roc FM ;
Vu la demande de changement de nom du service adressée le 9 février 2009 par la SARL Ephata ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Dans le titre et à l'article 1er de la décision n° 2008-980 du 21 octobre 2008 susvisée, le nom de service : « ROC FM » est remplacé par : « Radio Métropolys ».
La présente décision sera notifiée à la SARL Ephata et publiée au Journal officiel de la République française.
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/107395/csa-roc-fm-devient-radio-metropolys/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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