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26/05/2009
CSA - Nouvelle dénomination pour RCF Calvados
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Décision n° 2009-269 du 5 mai 2009 modifiant la décision n° 2008-1124 du 25 novembre 2008 autorisant l'association Radio Vent du Large à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Calvados
Fait à Paris, le 5 mai 2009. Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : Le président, M. Boyon
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2008-1124 du 25 novembre 2008 autorisant l'association Radio Vent du Large à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Calvados ;
Vu la demande de changement de nom de service adressée le 20 février 2009 par laquelle l'association Radio Vent du Large a saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Dans le titre et à l'article 1er de la décision n° 2008-1124 du 25 novembre 2008 susvisée, le nom de service : « RCF Calvados » est remplacé par : « RCF Calvados-Manche ».
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Vent du Large et publiée au Journal officiel de la République française.
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/107398/csa-nouvelle-denomination-pour-rcf-calvados/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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