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24/05/2009
CSA - Emissions relatives aux élections européennes
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Décision n° 2009-313 du 23 mai 2009 fixant le nombre et la durée des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen des 6 et 7 juin 2009
Fait à Paris, le 23 mai 2009. Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : Le président, M. Boyon
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu le code électoral ;
Vu la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 modifiée relative à l'élection des représentants au Parlement européen ;
Vu la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment ses articles 1er et 11 ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 79-160 du 28 février 1979 modifié portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen ;
Vu le décret n° 2009-456 du 23 avril 2009 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen ;
Vu la décision n° 2009-297 du 19 mai 2009 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen des 6 et 7 juin 2009 ;
Vu les listes des partis ou groupements politiques définitivement admis à participer à la campagne officielle radiotélévisée au titre de l'article 19 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977, arrêtées le 22 mai 2009 par le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
En application des deuxième et quatrième alinéas de l'article 19 de la loi du 7 juillet 1977, la durée d'émission attribuée pour la campagne officielle radiotélévisée en métropole, en vue de l'élection des représentants au Parlement européen le 7 juin 2009, est déterminée comme suit tant pour la télévision que pour la radio :
1. Partis et groupements représentés par des groupes parlementaires de l'Assemblée nationale ou du Sénat :
? Mouvement Démocrate : 20 minutes, soit dix modules de 1 minute 15 secondes et deux modules de 3 minutes 45 secondes ;
? Nouveau Centre : 20 minutes, soit dix modules de 1 minute 15 secondes et deux modules de 3 minutes 45 secondes ;
? Parti communiste français : 20 minutes, soit dix modules de 1 minute 15 secondes et deux modules de 3 minutes 45 secondes ;
? Parti radical de gauche : 20 minutes, soit dix modules de 1 minute 15 secondes et deux modules de 3 minutes 45 secondes ;
? Parti socialiste : 20 minutes, soit dix modules de 1 minute 15 secondes et deux modules de 3 minutes 45 secondes ;
? Union pour un mouvement populaire : 20 minutes, soit dix modules de 1 minute 15 secondes et deux modules de 3 minutes 45 secondes.
2. Autres partis et groupements :
? Alliance écologiste indépendante : 3 minutes 32 secondes, soit un module de 1 minute 15 secondes et un module de 2 minutes 17 secondes ;
? Alliance royale : 3 minutes 32 secondes, soit un module de 1 minute 15 secondes et un module de 2 minutes 17 secondes ;
? Alternative libérale : 3 minutes 32 secondes, soit un module de 1 minute 15 secondes et un module de 2 minutes 17 secondes ;
? Centre national des indépendants et paysans (CNI) : 3 minutes 32 secondes, soit un module de 1 minute 15 secondes et un module de 2 minutes 17 secondes ;
? Communistes : 3 minutes 32 secondes, soit un module de 1 minute 15 secondes et un module de 2 minutes 17 secondes ;
? Debout la République : 3 minutes 32 secondes, soit un module de 1 minute 15 secondes et un module de 2 minutes 17 secondes ;
? Europe, Démocratie, Espéranto : 3 minutes 32 secondes, soit un module de 1 minute 15 secondes et un module de 2 minutes 17 secondes ;
? Europe écologie avec Daniel Cohn-Bendit, Eva Joly, José Bové - Les Verts : 3 minutes 32 secondes, soit un module de 1 minute 15 secondes et un module de 2 minutes 17 secondes ;
? Front national : 3 minutes 32 secondes, soit un module de 1 minute 15 secondes et un module de 2 minutes 17 secondes ;
? Lutte ouvrière : 3 minutes 32 secondes, soit un module de 1 minute 15 secondes et un module de 2 minutes 17 secondes ;
? Newropeans : 3 minutes 32 secondes, soit un module de 1 minute 15 secondes et un module de 2 minutes 17 secondes ;
? Nouveau Parti anticapitaliste (NPA) : 3 minutes 32 secondes, soit un module de 1 minute 15 secondes et un module de 2 minutes 17 secondes ;
? Parti humaniste : 3 minutes 32 secondes, soit un module de 1 minute 15 secondes et un module de 2 minutes 17 secondes ;
? Parti pour la décroissance : 3 minutes 32 secondes, soit un module de 1 minute 15 secondes et un module de 2 minutes 17 secondes ;
? Rassemblement pour l'initiative citoyenne (RIC) : 3 minutes 32 secondes, soit un module de 1 minute 15 secondes et un module de 2 minutes 17 secondes ;
? Union des gens : 3 minutes 32 secondes, soit un module de 1 minute 15 secondes et un module de 2 minutes 17 secondes ;
? Villiers MPF, Nihous CPNT avec Libertas : 3 minutes 32 secondes, soit un module de 1 minute 15 secondes et un module de 2 minutes 17 secondes.
En application du troisième alinéa de l'article 19 de la loi du 7 juillet 1977, la durée d'émission attribuée pour la campagne officielle radiotélévisée relative à la circonscription outre-mer, en vue de l'élection des représentants au Parlement européen les 6 et 7 juin 2009, est déterminée comme suit, tant pour la télévision que pour la radio :
? Alliance des outre-mers : 10 minutes 55 secondes, soit un module de 5 minutes 25 secondes et un module de 5 minutes 30 secondes ;
? Alliance écologiste indépendante : 10 minutes 55 secondes, soit un module de 5 minutes 25 secondes et un module de 5 minutes 30 secondes ;
? Une France royale au c?ur de l'Europe : 10 minutes 55 secondes, soit un module de 5 minutes 25 secondes et un module de 5 minutes 30 secondes ;
? Pour une Europe utile : 10 minutes 55 secondes, soit un module de 5 minutes 25 secondes et un module de 5 minutes 30 secondes ;
? Europe, Démocratie, Espéranto : 10 minutes 55 secondes, soit un module de 5 minutes 25 secondes et un module de 5 minutes 30 secondes ;
? Liste Europe écologie avec Daniel Cohn-Bendit, Eva Joly, José Bové - Les Verts : 10 minutes 55 secondes, soit un module de 5 minutes 25 secondes et un module de 5 minutes 30 secondes ;
? Outre-mer solidaire, liste soutenue par François Bayrou : 10 minutes 55 secondes, soit un module de 5 minutes 25 secondes et un module de 5 minutes 30 secondes ;
? Changer l'Europe maintenant ! Avec les socialistes : 10 minutes 55 secondes, soit un module de 5 minutes 25 secondes et un module de 5 minutes 30 secondes ;
? Europe et Démocratie - Rassemblement pour l'initiative citoyenne (RIC) : 10 minutes 55 secondes, soit un module de 5 minutes 25 secondes et un module de 5 minutes 30 secondes ;
? « Quand l'Europe veut, l'Europe peut », Majorité présidentielle ? UMP ? Nouveau Centre ? la Gauche moderne, conduite par Marie-Luce PENCHARD : 10 minutes 55 secondes, soit un module de 5 minutes 25 secondes et un module de 5 minutes 30 secondes ;
? Protéger nos emplois, défendre nos valeurs, avec la liste de Villiers soutenue par le MPF, CNPT et Libertas : 10 minutes 55 secondes, soit un module de 5 minutes 25 secondes et un module de 5 minutes 30 secondes.
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/107402/csa-emissions-relatives-aux-elections-europeennes/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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