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05/10/2002
CSA - Reconduction au CTR de la Réunion
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Décision n° 2002-568 du 4 septembre 2002 portant renouvellement du mandat d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de la Réunion et de Mayotte
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 5 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
M. Patrice Bittner est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de la Réunion et de Mayotte pour une période de quatre ans à compter du 5 septembre 2002.
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 septembre 2002.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
J.O n° 233 du 5 octobre 2002page 16513
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/10810/csa-reconduction-au-ctr-de-la-reunion/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
