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05/10/2002
CSA - Autorisation temporaire pour Spin FM (31)
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Résultats de délibérations
Par délibération en date du 10 septembre 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association des étudiants de l'Institut national polytechnique de Toulouse à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Spin FM, pendant la période du 14 octobre 2002 au 13 juin 2003 :
Site : 2, rue Charles-Camichel, 31000 Toulouse ;
Puissance : 100 W ;
Fréquence : 98,7 MHz.
J.O n° 233 du 5 octobre 2002page 16516
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/10820/csa-autorisation-temporaire-pour-spin-fm-31/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
