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05/10/2002
CSA - Autorisation temporaire pour Fête des Sports (16)
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Résultats de délibérations
Par délibération en date du 10 septembre 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser le comité départemental olympique et sportif afin de diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé Fête des sports et de la jeunesse, qui se tiendra dans la ville de Saint-Yrieix (16), pendant la période du 20 au 21 septembre 2002 :
Site : Saint-Yrieix (16) ;
Puissance apparente rayonnée omnidirectionnelle (PAR) : 50 W ;
Fréquence : 100,9 MHz.
J.O n° 233 du 5 octobre 2002page 16516
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/10822/csa-autorisation-temporaire-pour-fete-des-sports-16/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
