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05/10/2002
CSA - Autorisation temporaire pour Proxi TV (42)
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Résultats de délibérations
Par délibération en date du 17 septembre 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Proxi TV à diffuser un programme de télévision locale pour la période du 10 au 24 novembre 2002, à Saint-Etienne dans le département de la Loire :
Site : Saint-Etienne, Croix de Guizay ;
PAR : 1 kW dans la direction d'azimut 340° ;
Canal : 52 H.
J.O n° 233 du 5 octobre 2002page 16516
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/10824/csa-autorisation-temporaire-pour-proxi-tv-42/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
