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10/06/2009
CSA - Abrogation de l'autorisation de Radio Classique (Niort)
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Décision n° 2009-303 du 5 mai 2009 portant abrogation de l'annexe III de la décision n° 2007-1085 du 13 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
Fait à Paris, le 5 mai 2009. Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : Le président, M. Boyon
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la lettre en date du 23 mars 2009 par laquelle la SAS Radio Classique informe le conseil qu'elle renonce à l'utilisation de la fréquence 104,2 MHz qui lui avait été attribuée, dans la zone de Niort, par la décision n° 2007-1085 du 13 novembre 2007 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Classique et publiée au Journal officiel de la République française.
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/108277/csa-abrogation-de-l-autorisation-de-radio-classique-niort/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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