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10/06/2009
CSA - Appel aux candidatures dans le ressort du CTR de Toulouse
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Décision n° 2009-296 du 19 mai 2009 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Toulouse (région Languedoc-Roussillon et zone de Rodez) (rectificatif)
Rectificatif au Journal officiel du 26 mai 2009.
La dernière annexe de la décision n° 2009-296 du 19 mai 2009 est à lire comme indiqué ci-dessous :
« 3. Fréquence réaménagée
DÉPARTEMENT
FRÉQUENCE
autorisée
(MHz)
NOUVELLE
fréquence
(MHz)
SECTEUR
d'implantation
PROGRAMME
PAR
max.
ALTITUDE
maximum
(m)
11
100,8
94,3
TUCHAN
RTS FM
50 W
925
Le reste sans changement.
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/108289/csa-appel-aux-candidatures-dans-le-ressort-du-ctr-de-toulouse/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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