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01/10/2002
CSA - Autorisation temporaire pour Radio Franacs (72)
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Résultats de délibérations
Par délibération en date du 23 juillet 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association des Francas de la Sarthe à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Francas, pendant la période du 13 au 23 août 2002 :
Site : salle polyvalente ACCLA, rue de Maquère, Aigné (72) ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 95,9 MHz.
J.O n° 229 du 1 octobre 2002page 16201
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/10839/csa-autorisation-temporaire-pour-radio-franacs-72/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
