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01/10/2002
CSA - Autorisation temporaire pour Radio Ville en Fête (76)
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Résultats de délibérations
Par délibération en date du 4 septembre 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Union commerciale et artisanale de Neufchâtel-en-Bray à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé « Radio Ville en fête », pendant la période du 4 au 15 septembre 2002 :
Site : face au n° 40 de la place Notre-Dame, 76270 Neufchâtel-en-Bray ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 104,0 MHz.
J.O n° 229 du 1 octobre 2002page 16201
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/10841/csa-autorisation-temporaire-pour-radio-ville-en-fete-76/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
