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24/06/2009

CSA - Rectification appel aux candidatures à Bordeaux

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Décision n° 2009-264 du 21 avril 2009 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Bordeaux (rectificatif)

Décision n° 2009-264 du 21 avril 2009 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Bordeaux (rectificatif) NOR: CSAC0909366Z



Rectificatif au Journal officiel du 25 avril 2009, édition électronique, dans l'intitulé de la décision, au sommaire, et texte n° 46 :
Au lieu de : « Décision n° 2009-2264 »,
Lire : « Décision n° 2009-264 ».
Le reste sans changement.


Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/

http://www.radioactu.com/actualites-radio/109236/csa-rectification-appel-aux-candidatures-a-bordeaux/

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/

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