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24/09/2002

CSA - Code RDS pour Hot Radio (38)

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Décision n° 2002-559 du 23 juillet 2002 portant extension de la décision n° 2001-652 du 18 décembre 2001 modifiée autorisant la SARL Com Radio à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Hot Radio

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision n° 2001-652 du 18 décembre 2001 modifiée autorisant la SARL Com Radio à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Hot Radio ;
Vu la demande adressée par la SARL Com Radio le 22 mai 2002 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1
L'article 1er de la décision n° 2001-652 du 18 décembre 2001 modifiée est modifié comme suit :
« La SARL Com Radio susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Hot Radio. »

Article 2
Est ajoutée à la décision n° 2001-652 du 18 décembre 2001 modifiée susvisée l'annexe suivante :

« A N N E X E I I
« Utilisation de la sous-porteuse

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 223 du 24/09/2002 page 15781 à 15781

Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 juillet 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

J.O n° 223 du 24 septembre 2002page 15781
Conseil supérieur de l'audiovisuel