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27/06/2009

CSA - Modification de l'autorisation de MFM Sud Loire (Nantes)

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Décision n° 2009-382 du 9 juin 2009 modifiant la décision n° 98-413 du 27 mai 1998 autorisant la SARL Radio Sud Loire Animation pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM Sud Loire et les décisions n° 2002-1035 du 15 octobre 2002 et n° 2007-1015 du 6 novembre 2007 portant reconduction de cette autorisation

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 98-413 du 27 mai 1998 autorisant la SARL Radio Sud Loire Animation pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM Sud Loire et les décisions n° 2002-1035 du 15 octobre 2002 et n° 2007-1015 du 6 novembre 2007 portant reconduction de cette autorisation ;
Vu la convention en vigueur conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SA LV & Co ;
Vu la demande de changement de titulaire et de catégorie adressée par la SARL Radio Sud Loire Animation pour la zone de Nantes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1

L'autorisation accordée à la SARL Radio Sud Loire Animation en catégorie C sur la zone de Nantes est transférée à la SA LV & Co en catégorie D.

Art. 2

La présente décision sera notifiée à la SA LV & Co et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 juin 2009.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/

http://www.radioactu.com/actualites-radio/109621/csa-modification-de-l-autorisation-de-mfm-sud-loire-nantes/

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.