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27/06/2009
CSA - Renouvellement au CTR de Dijon
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Décision n° 2009-383 du 3 juin 2009 portant renouvellement d'un membre du comité technique radiophonique de Dijon
Fait à Paris, le 3 juin 2009. Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : Le président, M. Boyon
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 28-3 ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
M. Michel BICHEBOIS est reconduit dans ses fonctions de membre suppléant du comité technique radiophonique de Dijon, pour une durée de quatre ans à compter du 12 juin 2009.
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/109622/csa-renouvellement-au-ctr-de-dijon/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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