PUBLI-INFO > RadioActu vous conseille

Flash

02/07/2009

CSA - Nouvelle dénomination pour Roc FM

Envoyez cet article à un ami

Décision n° 2009-395 du 21 avril 2009 modifiant les décisions n° 2005-780 du 27 septembre 2005, n° 2006-162 du 21 mars 2006 et n° 2008-1046 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL Ephata à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Roc FM

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu les décisions n° 2005-780 du 27 septembre 2005, n° 2006-162 du 21 mars 2006 et n° 2008-1046 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL Ephata à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Roc FM ;
Vu la demande de changement de nom du service adressée le 9 février 2009 par la SARL Ephata ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1

Dans le titre et à l'article 1er des décisions n° 2005-780 du 27 septembre 2005, n° 2006-162 du 21 mars 2006 et n° 2008-1046 du 21 octobre 2008 susvisées, le nom de service « Roc FM » est remplacé par : « Radio Métropolys ».

Art. 2

La présente décision sera notifiée à la SARL Ephata et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 avril 2009.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/

http://www.radioactu.com/actualites-radio/109782/csa-nouvelle-denomination-pour-roc-fm/

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/