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10/07/2009
CSA - Autorisation de Europe 1 (18)
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Décision n° 2009-419 du 3 juin 2009 modifiant la décision n° 2007-1094 du 13 novembre 2007 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2007-1094 du 13 novembre 2007 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1 ;
Vu la demande de changement de site d'émission présentée par la SAM Lagardère Active Broadcast ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'annexe II de la décision n° 2007-1094 du 13 novembre 2007 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I I (*)
Nom du service : Europe 1.
Secteur d'implantation : Vierzon.
Fréquence : 94,2 MHz.
Adresse du site : Towercast Le Télégraphe, ZAC Sologne, Vierzon (18).
Altitude du site (NGF) : 168 mètres.
Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 0,5 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
6
90
3
180
0
270
0
10
6
100
2
190
0
280
1
20
6
110
1
200
0
290
1
30
6
120
1
210
0
300
2
40
6
130
0
220
0
310
3
50
6
140
0
230
0
320
4
60
5
150
0
240
0
330
5
70
5
160
0
250
0
340
5
80
4
170
0
260
0
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
2
La présente décision sera notifiée à la SAM Lagardère Active Broadcast et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 juin 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/110355/csa-autorisation-de-europe-1-18/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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