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Décision n° 2009-421 du 3 juin 2009 modifiant la décision n° 2004-226 du 1er juin 2004 autorisant l'association Uriage FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Passion
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2004-226 du 1er juin 2004 autorisant l'association Uriage FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Passion ;
Vu la demande de changement de site d'émission présentée par l'Association Uriage FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'annexe de la décision n° 2004-226 du 1er juin 2004 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E (*)
Nom du service : Radio Passion.
Secteur d'implantation : La Mure.
Fréquence : 105,5 MHz.
Adresse du site : La Chaud, Saint-Honoré (38).
Altitude du site (NGF) : 1 482 mètres.
Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100,0 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
6
90
3
180
0
270
3
10
6
100
2
190
0
280
4
20
6
110
1
200
0
290
5
30
6
120
1
210
0
300
5
40
6
130
0
220
0
310
6
50
6
140
0
230
0
320
6
60
5
150
0
240
1
330
6
70
5
160
0
250
1
340
6
80
4
170
0
260
2
350
6
(2) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
2
La présente décision sera notifiée à l'Association Uriage FM et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 juin 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/110357/csa-autorisation-de-radio-passion-38/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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