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10/07/2009

CSA - Autorisation de Soleil Bretagne Sud (56)

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Décision n° 2009-426 du 3 juin 2009 modifiant la décision n° 2008-701 du 10 juin 2008 autorisant la SARL Fréquence Bretagne Sud à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Soleil Bretagne Sud

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2008-701 du 10 juin 2008 autorisant la SARL Fréquence Bretagne Sud à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Soleil Bretagne Sud ;
Vu la demande de changement de site d'émission présentée par la SARL Fréquence Bretagne Sud ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1

L'annexe de la décision n° 2008-701 du 10 juin 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

Annexe

« A N N E X E (*)

Nom du service : Soleil Bretagne Sud.
Secteur d'implantation : Lorient.
Fréquence : 101,9 MHz.
Adresse du site : 9, rue de Ploemeur, Lorient (56).
Altitude du site (NGF) : 25 mètres.
Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »

2
La présente décision sera notifiée à la SARL Fréquence Bretagne Sud et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 juin 2009.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/

http://www.radioactu.com/actualites-radio/110358/csa-autorisation-de-soleil-bretagne-sud-56/

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/