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Résultats de délibérations
Par délibération en date du 17 septembre 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la société Ciné Plume à diffuser un programme de télévision locale pour la période du 25 novembre au 23 décembre 2002 en région parisienne de 8 heures à 9 heures, de 12 heures à 13 heures et de 18 h 30 à 19 h 30 et le 19 décembre 2002 de 8 heures à 9 heures, de 12 heures à 13 heures et de 18 h 30 à 1 h 30 :
Site : Paris - Les Mercuriales ;
PAR : 10 kW non directive ;
Canal : 35 H.
J.O n° 236 du 9 octobre 2002page 16680
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/11065/csa-autorisation-temporaire-de-cine-plume-75/
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Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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