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09/10/2002

CSA - Nouvelle dénomination pour Radio Jérico Nancy

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Décision n° 2002-606 du 10 septembre 2002 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2000-461 du 22 février 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Télévision du diocèse de Nancy pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Jérico Nancy

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2000-461 du 22 février 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Télévision du diocèse de Nancy pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Jérico Nancy ;
Vu la demande adressée le 5 juillet 2002 par l'association Radio Télévision du diocèse de Nancy ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1
A l'intitulé et à l'article 1er de la décision susvisée, la dénomination « Radio Jérico Nancy » est remplacée par « RCF Jérico ».

Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 septembre 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

J.O n° 236 du 9 octobre 2002page 16680
Conseil supérieur de l'audiovisuel