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Résultats de délibérations
Par délibération en date du 10 septembre 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Comité d'organisation de la fête du chrono des Herbiers Vendée à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Chrono du 19 au 20 octobre 2002 :
Site : route nationale, site d'Herbauges, 85500 Les Herbiers ;
Puissance : 1 kW ;
Fréquence : 107,4 MHz.
J.O n° 236 du 9 octobre 2002page 16680
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/11068/csa-autorisation-temporaire-de-radio-chrono-85/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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