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18/07/2009

CSA - Nomination au CTR d'Antilles-Guyane

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Décision n° 2009-435 du 16 juin 2009 portant désignation d'un membre du comité technique radiophonique d'Antilles-Guyane

Décision n° 2009-435 du 16 juin 2009 portant désignation d'un membre du comité technique radiophonique d'Antilles-Guyane NOR: CSAC0916075S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29-3 ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1

M. Claude GAUTIER est nommé membre titulaire du comité technique radiophonique d'Antilles-Guyane pour une durée de quatre ans à compter du 16 juin 2009.

Art. 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 juin 2009.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/

http://www.radioactu.com/actualites-radio/110925/csa-nomination-au-ctr-d-antilles-guyane/

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/