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23/07/2009
CSA - Modification de l'autorisation de Radio Campus Paris (75)
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Décision n° 2009-442 du 23 juin 2009 modifiant la décision n° 2008-1103 du 16 décembre 2008 autorisant l'association Une radio étudiante à Paris à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus Paris
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2008-1103 du 16 décembre 2008 autorisant l'association Une radio étudiante à Paris à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus Paris ;
Vu la demande de changement de site d'émission présentée par l'association Une radio étudiante à Paris ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'annexe de la décision n° 2008-1103 du 16 décembre 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E (*)
Nom du service : Radio Campus Paris.
Secteur d'implantation : Paris.
Fréquence : 93,9 MHz.
Adresse du site : TDF, fort de Romainville, Romainville (93).
Altitude du site (NGF) : 127 mètres.
Hauteur d'antenne : 143 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4,0 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
3
90
3
180
3
270
3
10
2
100
2
190
2
280
2
20
0
110
0
200
0
290
0
30
0
120
0
210
0
300
0
40
0
130
0
220
0
310
0
50
0
140
0
230
0
320
0
60
2
150
2
240
2
330
2
70
3
160
3
250
3
340
3
80
3
170
3
260
3
350
3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à l'association Une radio étudiante à Paris et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 juin 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/111309/csa-modification-de-l-autorisation-de-radio-campus-paris-75/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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