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Décision n° 2009-463 du 9 juin 2009 modifiant la décision n° 2005-350 du 6 juillet 2005 autorisant l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Espérance
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2005-350 du 6 juillet 2005 autorisant l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Espérance ;
Vu la demande de changement de site d'émission présentée par l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'annexe V de la décision n° 2005-350 du 6 juillet 2005 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E V (*)
Nom du service : Radio Espérance.
Secteur d'implantation : Saint-Etienne.
Fréquence : 93,9 MHz.
Adresse du site : TDF Planfoy, La Croix de Guisay, Planfoy (42).
Altitude du site (NGF) : 865 mètres.
Hauteur d'antenne : 78 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
7
180
14
270
3
10
0
100
8
190
12
280
2
20
0
110
9
200
10
290
1
30
1
120
10
210
9
300
0
40
2
130
12
220
8
310
0
50
3
140
14
230
7
320
0
60
3
150
15
240
5
330
0
70
4
160
15
250
4
340
0
80
5
170
15
260
3
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 juin 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/111641/csa-nouveau-site-pour-radio-esperance-42/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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