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29/07/2009

CSA - Nouveau site pour Radio Espérance (42)

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Décision n° 2009-463 du 9 juin 2009 modifiant la décision n° 2005-350 du 6 juillet 2005 autorisant l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Espérance

Décision n° 2009-463 du 9 juin 2009 modifiant la décision n° 2005-350 du 6 juillet 2005 autorisant l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Espérance NOR: CSAC0917094S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2005-350 du 6 juillet 2005 autorisant l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Espérance ;
Vu la demande de changement de site d'émission présentée par l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


L'annexe V de la décision n° 2005-350 du 6 juillet 2005 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


Annexe



« A N N E X E V (*)


Nom du service : Radio Espérance.
Secteur d'implantation : Saint-Etienne.
Fréquence : 93,9 MHz.
Adresse du site : TDF Planfoy, La Croix de Guisay, Planfoy (42).
Altitude du site (NGF) : 865 mètres.
Hauteur d'antenne : 78 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

0

90

7

180

14

270

3

10

0

100

8

190

12

280

2

20

0

110

9

200

10

290

1

30

1

120

10

210

9

300

0

40

2

130

12

220

8

310

0

50

3

140

14

230

7

320

0

60

3

150

15

240

5

330

0

70

4

160

15

250

4

340

0

80

5

170

15

260

3

350

0

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 juin 2009.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon


Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/

http://www.radioactu.com/actualites-radio/111641/csa-nouveau-site-pour-radio-esperance-42/

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/

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