PUBLI-INFO > RadioActu vous conseille 
Flash
06/08/2009
CSA - Le Conseil en appel contre Skyrock
Envoyez cet article à un ami
Après avoir été condamné le 23 juillet dernier par le Tribunal Administratif de Paris à verser 100 000 euros d'amende à Skyrock, le CSA a annoncé qu'il allait faire appel de ce jugement. Il précise également qu'il "n'a pas rejeté systématiquement les candidatures de Skyrock à de nouvelles fréquences radiophoniques".
C'est un nouveau bras de fer qui va s'engager entre la station dirigée par Pierre Bellanger et le CSA. Après avoir été condamné le 23 juillet dernier à verser 100 000 euros à Skyrock par le Tribunal administratif de Paris, le CSA a annoncé son intention de faire appel de ce jugement. Cependant, la décision du Tribunal administratif intervient après une requête indemnitaire, et concerne notamment les frais engagés par Skyrock lors des appels aux candidatures ainsi que les pertes publicitaires potentielles sur les fréquences refusées. Ce jugement n'oblige en rien le CSA à attribuer les fréquences qu'il a refusé à Skyrock. Ce dernier précise que "la condamnation du Tribunal administratif de Paris est liée à des recours de la société Vortex (société éditrice de Skyrock) déposés entre 1998 et 2008".
Selon le CSA, Skyrock a déposé 55 recours devant le Conseil d'Etat. Ce dernier a prononcé 16 annulations concernant des sélections réalisées par le CSA et a rejeté 39 recours de Skyrock, "confirmant les décisions prises par le CSA", souligne le Conseil. Le CSA ajoute qu'il "n'a pas rejeté systématiquement les candidatures de Skyrock à de nouvelles fréquences radiophoniques". Selon le CSA, la station s'est vue attribuer 97 nouvelles fréquences entre 1999 et 2008. Il précise que Skyrock est autorisée dans 26 des 30 agglomérations ayant une population supérieure à 200 000 habitants. Enfin, le CSA indique qu'il a présélectionné la candidature de Skyrock sur la radio numérique terrestre à Paris, Nice et Marseille. Toutefois, sur ce dernier point, la loi stipule que tous les opérateurs présents en FM sur une zone bénéficient d'une fréquence sur la future radio numérique.
Thibault Leroi (thibault.leroi_at_radioactu.com) pour RadioActu
© MédiasActu · 2009 · Reproduction interdite sans autorisation
http://www.radioactu.com/actualites-radio/112138/csa-le-conseil-en-appel-contre-skyrock/
Thibault Leroi pour RadioActu
© MédiasActu · 2009 · Reproduction interdite sans autorisation
Commenter
06-08-2009 08:42:50 par oliv'71
Bonjour à tous, Je ne vois pas comment...SUITE >
06-08-2009 10:05:30 par voltage4
oui en bretagne lors du dernier appel elle a eu pl...SUITE >
06-08-2009 10:52:13 par Alca
Comment prouver que le CSA a écarté la candidature...SUITE >
06-08-2009 12:20:29 par R PIRATE
Certes, mais il me semble que le recours contre le...SUITE >
06-08-2009 12:48:05 par R PIRATE
"Comment prouver que le CSA a écarté la candi...SUITE >
06-08-2009 19:25:43 par chris27
le csa reproduit la même chose pour la radio numér...SUITE >
06-08-2009 21:05:55 par moi
Salut,Ils ont raison de se battre a Skyrock car c'...SUITE >
06-08-2009 23:29:17 par fred67
je suis tout a fait de ton avis MOI radio france e...SUITE >
06-08-2009 23:53:41 par mich
Toujours autant de contre-vérités dès qu'on parle ...SUITE >
09-08-2009 17:58:34 par danger
non mais c'est vraiment l'hopital qui se moque de ...SUITE >
Participez au débat, commentez cet article
