Flash

06/08/2009

CSA - Nouveau site pour Radio Présence (09)

Envoyez cet article à un ami

Décision n° 2009-491 du 16 juin 2009 modifiant la décision n° 2006-536 du 25 juillet 2006 autorisant l'association Radio Présence à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Présence

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2006-536 du 25 juillet 2006 autorisant l'association Radio Présence à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Présence ;
Vu la demande de changement de site d'émission présentée par l'association Radio Présence ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1

L'annexe II de la décision n° 2006-536 du 25 juillet 2006 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

Annexe

« A N N E X E I I (*)

Nom du service : Radio Présence.
Secteur d'implantation : Ax-les-Thermes.
Fréquence : 92,7 MHz.
Adresse du site : relais radio du Saquet, Ax-les-Thermes (09).
Altitude du site (NGF) : 2 036 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	1	90	2	180	14	270	14
10	1	100	2	190	14	280	13
20	0	110	4	200	14	290	11
30	0	120	5	210	14	300	8
40	0	130	7	220	14	310	7
50	0	140	8	230	14	320	5
60	0	150	11	240	14	330	4
70	1	160	13	250	14	340	2
80	1	170	14	260	14	350	2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »

2
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Présence et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 juin 2009.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/

http://www.radioactu.com/actualites-radio/112210/csa-nouveau-site-pour-radio-presence-09/

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/