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18/10/2002

CSA - Reconduction de Chérie FM Bastia (2B)

Décision n° 2002-626 du 24 septembre 2002 modifiant la décision n° 2001-678 du 29 août 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL de presse Kyrne'Dif pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Bastia

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 2001-678 du 29 août 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL de presse Kyrne'Dif pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Bastia ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :



Article 1
L'annexe I à la décision n° 2001-678 du 29 août 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E I (*)
« Zone de planification : Bastia.
« Fréquence : 92,7 MHz.
« Site d'émission : Towercast, lieudit Serra di Pigno, 20200 Bastia.
« Altitude du site : 961 mètres.
« Altitude de l'antenne : 986 mètres.
« Puissance (PAR) : 4 kW.
« Contraintes : 500 W dans le secteur d'azimuts 40°/110°, 50 W dans le secteur d'azimuts 200°/30°.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


Article 2
La présente décision sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 septembre 2002.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

J.O n° 244 du 18 octobre 2002page 17325
Conseil supérieur de l'audiovisuel

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