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18/10/2002

CSA - Reconduction de Alta Frequenza (2A)

Décision n° 2002-625 du 24 septembre 2002 modifiant la décision n° 2001-664 du 28 juin 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Canal Sud Radio Corsica di l'Avvena, Alta Frequenza pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alta Frequenza

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 2001-664 du 28 juin 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Canal Sud Radio Corsica di l'Avvena, Alta Frequenza pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alta Frequenza ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :



Article 1
L'annexe II à la décision n° 2001-664 du 28 juin 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E I I (*)
« Zone de planification : Ajaccio.
« Fréquence : 103,2 MHz.
« Site d'émission : lieudit Bocca di Chialone, 20138 Coti Chiavari.
« Altitude du site : 635 mètres.
« Altitude de l'antenne : 665 mètres.
« Puissance (PAR) : 8 kW.
« Contraintes : 2 kW dans le secteur d'azimut 90°/310°.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 septembre 2002.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

J.O n° 244 du 18 octobre 2002page 17324
Conseil supérieur de l'audiovisuel

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