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15/08/2009

CSA - Modification des paramètres de RDS autorisés

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Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés NOR: CSAC0918627X



Par délibération en date du 9 juin 2009, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008.
Les deux nouveaux services définis dans l'annexe sont ajoutés à la liste des paramètres RDS autorisés.


Annexe



A N N E X E
AJOUT À LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS




NOM DU SERVICE
CODE PI
(identification du programme)
RADICAL DU CODE PS
(nom du programme)
TERRITOIRE CONCERNÉ
ou radio spécifique

Radio 100 % Jazz
FE 51
100 % JAZZ
La Réunion - Mayotte

Caribou FM
FE 52
CARIBOU
La Réunion - Mayotte



Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/

http://www.radioactu.com/actualites-radio/113084/csa-modification-des-parametres-de-rds-autorises/

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/

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