CSA - Reconduction en Auvergne et Limousin

Par une délibération du 21 juillet 2009, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées dans le ressort du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand aux opérateurs mentionnés ci-après et valables jusqu'au 28 octobre 2010.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
2° Les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre sur le fondement des articles 23, 24 et 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et le titulaire au plus tard le 28 avril 2010 pour les opérateurs de catégories A et B, ces autorisations ne pourraient pas être reconduites hors appel aux candidatures.

Catégorie A

Association Radio Haute-Loire (FM 43) :
Le Puy-en-Velay : 100,30 MHz.
Association Kaolin (Kaolin FM) :
Saint-Yriex-la-Perche : 88,40 MHz.
Association Les amis de Radio Coquelicot (Radio Coquelicot) :
Ebreuil : 99,00 MHz.
Association Radio Vassivière (Radio Vassivière) :
Ussel : 92,30 MHz.
Association RCF Corrèze (RCF Corrèze) :
Argentat : 89,30 MHz ;
Aurillac : 89,40 MHz.

Catégorie B

Association Radio Jordanne (Radio Jordanne) :
Aurillac : 97,20 MHz ;
Mauriac : 91,50 MHz ;
Maurs : 106,80 MHz ;
Saint-Flour : 95,10 MHz ;
Vic-sur-Cère : 95,40 MHz ;
Egletons : 87,60 MHz.

Catégorie D

SAS Chérie FM (Chérie FM) :
Le Mont-Dore : 91,30 MHz.

Catégorie E

SA CLT-UFA (RTL) :
Aubusson : 104,40 MHz.
SAM Lagardère Active Broadsest (Europe 1) :
Riom-ès-Montagnes : 106,20 MHz ;
Le Mont-Dore : 106,90 MHz.