Flash
11/08/2009
CSA - Klip's FM devient Hot Radio
Envoyez cet article à un ami
Décision n° 2009-515 du 21 juillet 2009 modifiant la décision n° 2004-231 du 1er juin 2004 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Klip's FM
Fait à Paris, le 21 juillet 2009. Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : Le président, M. Boyon
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2004-231 du 1er juin 2004 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Klip's FM ;
Vu la demande de changement de nom de service adressée le 22 mai 2009 par laquelle la SARL Espace FM a saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Dans le titre et à l'article 1er de la décision n° 2004-231 du 1er juin 2004 susvisée, le nom de service : « Klip's FM » est remplacé par : « Hot Radio ».
La présente décision sera notifiée à la SARL Espace FM et publiée au Journal officiel de la République française.
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/113089/csa-klip-s-fm-devient-hot-radio/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
PUBLI-INFO