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15/08/2009
CSA - Modification de l'autorisation de RFM Béarn (64)
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Décision n° 2009-562 du 21 juillet 2009 modifiant la décision n° 2007-603 du 19 juin 2007 autorisant la SARL RFM Sud Aquitaine à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Béarn
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2007-603 du 19 juin 2007 autorisant la SARL RFM Sud Aquitaine à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Béarn ;
Vu la demande de changement de site d'émission présentée par la SARL RFM Sud Aquitaine ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
« A N N E X E I I (*)
Nom du service : RFM Béarn.
Secteur d'implantation : PAU.
Fréquence : 94,4 MHz.
Adresse du site : TDF, LIEUDIT CLOS BÉARNAIS, PAU (64).
Altitude du site (NGF) : 336 mètres.
Hauteur d'antenne : 39 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
2
180
13
270
9
10
0
100
2
190
13
280
8
20
0
110
3
200
13
290
6
30
0
120
4
210
12
300
4
40
0
130
6
220
13
310
3
50
0
140
8
230
13
320
2
60
0
150
9
240
13
330
2
70
1
160
11
250
13
340
1
80
1
170
13
260
11
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à la SARL RFM Sud Aquitaine et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 juillet 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/113106/csa-modification-de-l-autorisation-de-rfm-bearn-64/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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