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Décision n° 2009-563 du 21 juillet 2009 modifiant la décision n° 2005-405 du 6 juillet 2005 autorisant la SA Publirad Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Radio Plus
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2005-405 du 6 juillet 2005 autorisant la SA Publirad Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Radio Plus ;
Vu la demande de changement de site d'émission présentée par la SA Publirad Communication ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'annexe X de la décision n° 2005-405 du 6 juillet 2005 est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E X (*)
Nom du service : La Radio Plus.
Secteur d'implantation : SAINT-JEAN-DE-SIXT.
Fréquence : 90,7 MHz.
Adresse du site : TDF, SAINT-JEAN-DE-SIXT FORGEASSOUD, SAINT-JEAN-DE-SIXT (74).
Altitude du site (NGF) : 1 018 mètres.
Hauteur d'antenne : 43 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
6
90
2
180
0
270
3
10
6
100
1
190
0
280
4
20
6
110
1
200
0
290
5
30
6
120
0
210
0
300
5
40
5
130
0
220
0
310
6
50
5
140
0
230
1
320
6
60
4
150
0
240
1
330
6
70
3
160
0
250
2
340
6
80
2
170
0
260
2
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à la SA Publirad Communication et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 juillet 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/113107/csa-modification-de-l-autorisation-de-la-radio-plus-74/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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