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15/08/2009

CSA - Modification de l'autorisation de La Radio Plus (74)

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Décision n° 2009-563 du 21 juillet 2009 modifiant la décision n° 2005-405 du 6 juillet 2005 autorisant la SA Publirad Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Radio Plus

Décision n° 2009-563 du 21 juillet 2009 modifiant la décision n° 2005-405 du 6 juillet 2005 autorisant la SA Publirad Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Radio Plus NOR: CSAC0918690S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2005-405 du 6 juillet 2005 autorisant la SA Publirad Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Radio Plus ;
Vu la demande de changement de site d'émission présentée par la SA Publirad Communication ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


L'annexe X de la décision n° 2005-405 du 6 juillet 2005 est remplacée par l'annexe suivante :


Annexe



« A N N E X E X (*)


Nom du service : La Radio Plus.
Secteur d'implantation : SAINT-JEAN-DE-SIXT.
Fréquence : 90,7 MHz.
Adresse du site : TDF, SAINT-JEAN-DE-SIXT FORGEASSOUD, SAINT-JEAN-DE-SIXT (74).
Altitude du site (NGF) : 1 018 mètres.
Hauteur d'antenne : 43 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

6

90

2

180

0

270

3

10

6

100

1

190

0

280

4

20

6

110

1

200

0

290

5

30

6

120

0

210

0

300

5

40

5

130

0

220

0

310

6

50

5

140

0

230

1

320

6

60

4

150

0

240

1

330

6

70

3

160

0

250

2

340

6

80

2

170

0

260

2

350

6

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à la SA Publirad Communication et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 juillet 2009.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon


Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/

http://www.radioactu.com/actualites-radio/113107/csa-modification-de-l-autorisation-de-la-radio-plus-74/

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/

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