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15/08/2009
CSA - Modification de l'autorisation de Skyrock (89)
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Décision n° 2009-564 du 21 juillet 2009 modifiant la décision n° 2008-77 du 15 janvier 2008 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2008-77 du 15 janvier 2008 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock ;
Vu la demande de changement de site d'émission présentée par la SA Vortex ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'annexe I de la décision n° 2008-77 du 15 janvier 2008 est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I (*)
Nom du service : Skyrock.
Secteur d'implantation : MONTBARD.
Fréquence : 96,2 MHz.
Adresse du site : CHAMP MORIN, PISY (89).
Altitude du site (NGF) : 360 mètres.
Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
5
180
12
270
0
10
0
100
3
190
11
280
0
20
0
110
0
200
11
290
1
30
0
120
0
210
12
300
4
40
0
130
0
220
11
310
7
50
1
140
1
230
8
320
6
60
2
150
3
240
4
330
3
70
4
160
6
250
2
340
1
80
7
170
9
260
0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à la SA Vortex et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 juillet 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/113108/csa-modification-de-l-autorisation-de-skyrock-89/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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