PUBLI-INFO > RadioActu vous conseille 

Envoyez cet article à un ami
Décision n° 2002-622 du 24 septembre 2002 modifiant la décision n° 2000-917 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Besançon pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Besançon
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 2000-917 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Besançon pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Besançon ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L'annexe I à la décision n° 2000-917 du 10 avril 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I (*)
« Zone de planification : Maîche.
« Fréquence : 107,0 MHz.
« Site d'émission : lieudit Réservoir, 25140 Les Ecorces.
« Altitude du site : 911 mètres.
« Altitude de l'antenne : 941 mètres.
« Puissance (PAR) : 200 W.
« Contraintes : 1 W dans le secteur d'azimut 80°/180°.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 septembre 2002.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
J.O n° 244 du 18 octobre 2002page 17324
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/11311/csa-nouveau-site-pour-rcf-besancon-25/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
Partager
Faire un lien
Blogger
Le même jour
CSA - Candidats admis sur l'A28
18/10/2002CSA - Nouveau site pour Fréquence 7 (07)
18/10/2002
Flash









