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11/08/2009
CSA - Modification de l'autorisation de Virgin Radio Côte d'Opale
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Décision n° 2009-516 du 21 juillet 2009 modifiant la décision n° 2009-389 du 20 janvier 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Nord relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Côte d'Opale
Fait à Paris, le 21 juillet 2009. Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : Le président, M. Boyon
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 28-1 et 29-3 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 99-306 du 19 juillet 1999, reconduite par la décision n° 2004-37 du 27 janvier 2004, portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Côte d'Opale ;
Vu la décision n° 2009-389 du 20 janvier 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Nord relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Côte d'Opale ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Au 8e visa de la décision n° 2009-389 du 20 janvier 2009 susvisée, les mots : « SARL Côte d'Opale » sont remplacés par : « SARL Europe 2 Nord ».
A l'article 1er de cette même décision, les mots : « Virgin Radio Côte d'Azur » sont remplacés par : « Virgin Radio Côte d'Opale ».
La présente décision sera notifiée à la SARL Europe 2 Nord et publiée au Journal officiel de la République française.
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/113113/csa-modification-de-l-autorisation-de-virgin-radio-cote-d-opale/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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