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Résultats de délibérations
Par délibération en date du 24 septembre 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association culturelle Saint-Louis - Sainte-Thérèse à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Impulsion à partir de la ville de Bonnières-sur-Seine (78) pendant la période du 1er octobre 2002 au 30 juin 2003 :
Site : Bonnières-sur-Seine (78) ;
Puissance apparente rayonnée omnidirectionnelle : 50 W ;
Fréquence : 90,7 MHz.
J.O n° 245 du 19 octobre 2002page 17401
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/11344/csa-autorisation-temporaire-de-radio-impulsion-78/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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