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18/10/2002
CSA - Décision du 18 octobre 2002
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Rhône-Alpes : 6 candidats déclarés recevables
Dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé le 24 mai 2002 dans les zones de Rencurel (Isère), Lamure-sur-Azergues (Rhône) et Le Biot (Haute-Savoie), les dossiers de sept candidats ont été déclarés recevables.
En revanche, les candidatures des sociétés Vortex (Skyrock) et Canal 9 (Chante France), déposées en catégorie D alors que l'appel est ouvert uniquement aux catégories A et B, ont été déclarées irrecevables.
18 octobre 2002
Assemblée plénière du 8 octobre 2002
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/11366/csa-decision-du-18-octobre-2002/
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
