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07/10/2002
CSA - Décision du 7 octobre 2002
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Happy FM (Marne) : le CSA s'oppose à son rachat et engage une procédure de sanction
Le Conseil s'est opposé au rachat de l'intégralité des parts de la société Objectif REC, titulaire d'autorisations de diffusion à Épernay, Châlons-en-Champagne et Reims (Marne), par la société Magnitude Média. Cette dernière est en effet liée à plusieurs réseaux nationaux et régionaux, et son acquisition des parts d'Objectif REC constituerait une modification substantielle des données au vu desquelles l'autorisation a été délivrée.
Par ailleurs, le Conseil a décidé d'engager à l'encontre d'Objectif REC une procédure de sanction : Happy FM ne diffuserait pas le programme local prévu par sa convention, en dépit d'une mise en demeure prononcée le 5 septembre 2000 et d'une suspension de 48 heures décidée le 13 mars 2001.
7 octobre 2002
Assemblée plénière du 24 septembre 2002
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/11393/csa-decision-du-7-octobre-2002/
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
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