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17/09/2002

CSA - Décision du 17 septembre 2002

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Nouvelle-Calédonie : consultation du gouvernement pour le lancement d'un appel aux candidatures

Conformément à l'article 37 de la loi du 19 mars 1999, le Conseil a décidé de consulter le gouvernement de Nouvelle-Calédonie au sujet du lancement d'un appel aux candidatures sur le territoire.

17 septembre 2002

Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.

Source : http://www.csa.fr/

http://www.radioactu.com/actualites-radio/11408/csa-decision-du-17-septembre-2002/

Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.

Source : http://www.csa.fr/

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