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01/10/2009
CSA - Nouveau site pour Europe 1 (45)
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Décision n° 2009-581 du 15 septembre 2009 portant modification et extension de la décision n° 2008-388 du 26 mars 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
Fait à Paris, le 15 septembre 2009. Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : Le président, M. Boyon
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2003-666 du 2 décembre 2003 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, reconduite par la décision n° 2008-388 du 26 mars 2008 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
A l'article 2 de la décision du 26 mars 2008 susvisée, les mots : « la fréquence mentionnée » sont remplacés par : « les fréquences mentionnées », et les mots : « à l'annexe » par : « aux annexes ».
La présente décision sera notifiée à la SAM Lagardère Active Broadcast et publiée au Journal officiel de la République française.
« A N N E X E II (*)
Nom du service : Europe 1.
Secteur d'implantation : Courtenay.
Fréquence : 93,0 MHz.
Adresse du site : TDF, lieudit Les Laurents, Saint-Hilaire-les-Andrésis (45).
Altitude du site (NGF) : 164 mètres.
Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
3
90
0
180
0
270
7
10
2
100
0
190
1
280
7
20
2
110
0
200
2
290
7
30
1
120
0
210
2
300
7
40
0
130
0
220
3
310
6
50
0
140
0
230
4
320
6
60
0
150
0
240
5
330
6
70
0
160
0
250
6
340
5
80
0
170
0
260
6
350
4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/115524/csa-nouveau-site-pour-europe-1-45/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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